20. novembre 2023
TVA à nouveau à 19% dans la restauration
Le secteur allemand de la restauration est confronté à un changement significatif : à partir de l’année prochaine, la TVA sur les plats servis dans les restaurants et les cafés passera de 7% à 19%. Cette décision, prise par la coalition des feux de signalisation, met fin à une réduction temporaire des impôts, initialement mise en place en réponse à la pandémie de Corona et aux conséquences de la guerre en Ukraine. La réduction d’impôt, qui était en vigueur depuis juillet 2020, a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’à fin 2023.
La réintroduction du taux d’imposition plus élevé de 19% suscite de vives inquiétudes dans le secteur de la restauration. Beaucoup craignent une vague de fermetures d’entreprises, car le secteur doit déjà faire face à des prix élevés de l’énergie et des achats, ainsi qu’aux effets financiers persistants de la pandémie. Ces inquiétudes sont exacerbées par le fait que les plats à emporter et les plats de supermarché continuent d’être taxés à 7% seulement, ce qui pourrait entraîner des distorsions de concurrence.
Un projet de loi du groupe CDU/CSU, qui prévoyait une application permanente du taux réduit de 7% pour les repas servis dans les restaurants, a été rejeté au Bundestag. Ce projet visait à renforcer la compétitivité de la restauration face à l’augmentation des charges et à préserver une culture de la restauration vivante et diversifiée, notamment dans les zones rurales. Le rejet du projet a toutefois signalé qu’il n’y a pas de nouvelles marges de répartition pour le budget fédéral 2024 et que la TVA reviendra donc à son taux initial de 19%.